Chapitre 1er. – Dénomination, Siège, Objet, But, Durée

Art. 1er.   L'association est dénommée « Ricciacus-Frënn ».

Art. 2.  Son siège est à Dalheim (Grand-Duché de Luxembourg).

Art. 3.   Elle a pour objet d'encourager, de promouvoir et de soutenir toute activité en vue de la mise à découvert des vestiges gallo-romains à Dalheim et environs.
Elle a pour objet l’organisation des activités et manifestations culturelles en collaboration avec le « Centre des Monuments du Grand-Duché de Luxembourg ».

Art. 4 .  A cet effet l’association pourra acquérir à titre gratuit ou onéreux tous biens fonciers, terrains, immeubles et meubles présentant un intérêt dans la réalisation du but et/ou l’objet décrits ci-avant; allouer ou se faire allouer toutes sommes, recevoir tous legs et donations généralement quelconques et transférer tous meubles et immeubles à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg. Elle pourra en outre éditer tous livres, brochures, prospectus et périodiques, organiser toutes manifestations susceptibles de favoriser son action ou d'apporter un appui financier à la réalisation de son but.

Art. 5.   La durée de l’association est illimitée.

Chapitre 2. – Membres, Cotisations

Art. 6.   Le nombre des membres ne peut être inférieur à quatre.

Art. 7.   Peut devenir membre de l’association toute personne qui en fait la demande et qui est agréée par le conseil d'administration.

Art. 8.   Tout membre s'acquittera d'une cotisation annuelle, qui est fixée chaque année par l’assemblée générale ordinaire, sans qu'elle puisse dépasser cinquante euros. L'échéance de la cotisation pour l’exercice en cours est fixée au 1er juillet de chaque année.

Art. 9.   La qualité de membre se perd en cas

  a) de démission volontaire
  b) de peine déshonorante,
  c) d'agissement non-conforme et/ou préjudiciable à l’objet ou au but de l’association,
  d) d'agissement contre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg.

Ceci sur proposition du conseil d'administration et dans les conditions et suivant les dispositions légales, en ce qui concerne les points b à d)

Art. 10.  Nul membre n’aura un droit sur le patrimoine de l’association.

Chapitre 3. – Administration

Art. 11.  L’association est gérée par un conseil d'administration se composant de quatre membres au moins, dont un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 12.   Les membres du conseil d'administration sont élus par l’assemblée générale ordinaire par vote secret et à la majorité simple des voix exprimées.

Art. 13.   La durée de leur mandat est de six années et est renouvelable.

Art. 14.   Le président est élu séparément. La répartition des autres tâches se fait au sein du conseil d'administration.

Art. 15.   En cas de vacance, la prochaine assemblée générale ordinaire y suppléera.
Une assemblée générale extraordinaire sera appelée à compléter le conseil d'administration en cas de vacance de la majorité des administrateurs.

Art. 16.   Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et, si celui-ci est empêché, du vice-président, ou, en cas d'empêchement de ce dernier, du membre le plus âgé en fonction. Une réunion du conseil d'administration doit être convoquée à la demande de la majorité des administrateurs.

Art. 17.  Le conseil ne peut délibérer que si la majorité des administrateurs est présente.

Art. 18.   Les décisions sont prises à la majorité des votants. En cas de parité des voix, celle du président, ou s'il est empêché, celle de son remplaçant est prépondérante.

Art. 19.   Les décisions du conseil d'administration sont consignées séance tenante dans des procès-verbaux, signés par le président, le secrétaire et les membres qui en font la demande.

Art. 20. La qualité de membre du Conseil d’administration se perd dans les mêmes conditions que celles énoncées à l’article 9, en ce qui concerne les points b) à d) sur proposition du conseil d'administration et par décision de l’assemblée générale.

Chapitre 4. – Assemblée Générale

Art. 21.   Chaque année une assemblée générale ordinaire des membres aura lieu à Dalheim. Elle sera convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé aux membres dans les délais et conditions fixés par la loi.

Art. 22.   Elle statuera sur tous les objets se trouvant à l’ordre du jour qui comprendra obligatoirement les points prévus dans la loi.

Art. 23.   Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. Elles sont consignées dans un rapport signé par le président, le secrétaire et tout administrateur qui en fait la demande.

Chapitre 5. – Pouvoirs

Art. 24.  Le conseil d'administration exerce la gestion journalière. II pourra, dans le cadre du budget adopté et des résolutions prises par l’assemblée générale, acquérir, hypothéquer et aliéner tous biens immeubles et meubles. Les actions en justice, tant en défendant qu'en demandant sont introduites et poursuivies, au nom de l’association par le président ou son remplaçant.

Art. 25.  Toute disposition de fonds comportera obligatoirement la signature conjointe du président ou, en cas d'empêchement légitime, de son remplaçant, et du trésorier.

Art. 26.   Toute correspondance comportant un engagement, soit moral, soit financier de l’association devra obligatoirement être contresignée par le président.

Art. 27.  Les pouvoirs de l’assemblée générale sont déterminés par la loi. Les décisions prises par elle sont souveraines.

Chapitre 6. – Commissaires aux comptes

Art. 28.  Les comptes de l’association sont contrôlés par les commissaires aux comptes tels que prévus par la loi.

Chapitre 7. – Dissolution

Art. 29.   En cas de dissolution l’actif net de l’association sera transféré dans le patrimoine de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg pour être destiné à l’objet de la présente association.

Chapitre 8. – Titres honorifiques

Art. 30.  Un titre honorifique pourra être décerné à toute personne physique ou morale ayant rendu d'éminents services à l’association.

Art. 31.  Le statut des titres honorifiques fera l’objet d'un règlement intérieur.

Chapitre 9. – Exercice social

Art. 32.  L'exercice social s'étend du premier janvier au trente et un décembre.